Conditions générales de vente
Le site https://theglowtherapy.fr est administré par :
L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua, spécialisée dans la vente en ligne sur catalogue spécialisé
Siège social : 48 Rue des Basque – 64100 Bayonne
Email : theglowtherapybyjenny@gmail.com
SIRET : 845 275 908 00018 – Code APE : 9602BB
Hébergement :
Société o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes définissent les conditions dans lesquelles le site https://theglowtherapy.fr, administré par L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua, propose ses produits et services. Nous respectons ainsi la loi NRE du 15 mai 2001.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site https://theglowtherapy.fr et sont susceptibles d’évoluer. Les conditions générales de ventes applicables sont à celles en vigueur à la date de validation de la commande accessibles dans le mail de confirmation de commande adressé au client.
Toute personne, physique ou morale, réalisant des achat sur https://theglowtherapy.fr à des fins professionnelles, ne pourra prétendre à bénéficier des disposition du Code de la Consommation, et par conséquent, du délai de rétraction et des garanties.
Article 2 : Commande
Pour pouvoir passer commande sur le site https://theglowtherapy.fr , il est nécessaire de créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe que le client aura choisis. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua se réserve le droit de refuser la commande ainsi que le paiement.
Avant la validation de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de ventes en cochant une case lors du choix de la méthode paiement. Ceci constitue une acceptation par le client des présentes conditions générales ventes. Si le client ne coche pas cette case, il ne pourra pas valider sa commande.
Article 2.1 : Processus de commande
Lors de la navigation sur le site https://theglowtherapy.fr, vos pourrez consulter et commander nos produits de la manière suivante :
1/ Ajouter des produits dans le panier
2/ Cliquer sur « Commander »
3/ Se connecter à votre compte client ou créer un compte client
4/ Accepter les présentes conditions générales de ventes (case à cocher)
5/ Confirmer
Cette technique dite du « double-clic » ainsi que la validation des conditions générales de ventes via une case à cocher (étape 4) vaut acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.
Article 2.2 : Confirmation de commande et archivage
Après avoir confirmer votre la commande, le client reçoit un mail de prise en compte de celle-ci. Le numéro de la commande sera également communiquée ainsi qu’un récapitulatif énumérant la liste des articles commandés, le prix et l’adresse de facturation. Les commandes seront effectives après la validation du paiement par la banque du client.
Toutes les commandes sont archivées et accessibles sur l’espace client dans la rubrique « Mon compte » pendant une durée de 10 ans. Le client peut y accéder à tout moment et peut consulter le détail de chaque commande en accédant à son compte client.
La vente sera considérée comme définitive dès la réception du mail de commande terminée.
Article 3 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Suite à la confirmation de la commande, le client est dirigé vers la page de paiement sécurisée « HTTPS » et cryptée qui intègre la norme « SSL ». Ainsi, les coordonnées de la carte bancaire ne sont jamais visibles. L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua ne conserve pas les données des cartes bancaires de ses clients.
Nous avons également décidé de mettre en place le système 3D Secure qui est un système d’authentification du propriétaire de la carte utilisée pour la commande. Lorsque le client aura saisi les coordonnées de sa carte bancaire et validé le paiement, sa banque lui demandera de s’authentifier.
Ceci permet d’éviter que des personnes mal intentionnées utilisent la carte bancaire d’autrui pour effectuer des achats sur internet.
Article 5 : Réception du produit
Notre site propose la vente de produits virtuels. Après validation du paiement, le client recevra un mail avec un lien pour visualiser le produit virtuel ou un mail pour fixer un rendez-vous pour le produit « The Glow Date ». Le client est tenu d’informer the Glowtherapy.fr s’il n’a pas reçu le mail après avoir vérifié dans ses spams. En tout état de causes, le client dispose d’un délai de 2 jours (hors jours fériés) à compter de la date de la validation de la commande pour faire parvenir ses réclamations par écrit à theglowtherapybyjenny@gmail.
Certains produits disposent d’un délai d’utilisation indiqué sur la fiche du produit ou dans le mail récapitulatif de la commande. Passé ce délai, le client devra renouveler son achat pour pouvoir continuer à le visionner.
Article 6 : Les prix
Les prix de nos articles sont indiqués net et ne sont pas soumis à la TVA. L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua se réserve le droit de modifier le prix de ses articles à tout moment.
Article 8 : Droit de rétractation
Article 8.1 : Modalités
Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, pour l’achat de produits virtuels effectués depuis le site https://theglowtherapy.fr, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 9 : Les garanties
Article 9.1 : Garantie contractuelle
Le client peut bénéficier d’une garantie contractuelle sur certains produits vendus par https://theglowtherapy.fr. Si le produit bénéficie d’une garantie contractuelle, celle-ci est affichée sur la fiche produit de l’article.
Article 9.2 : Garantie légale
Conformément à l’article L217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, https://theglowtherapy.fr s’engage à délivrer au client le produit virtuel conforme à la description détaillée sur les fiches produits.
Article 11 : Impayés et retards de paiement
En cas de retard de paiement ou défaut de paiement du client, L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua se réserve le droit de suspendre son compte client et de bloquer l’accès aux produits virtuels en cours jusqu’à la régularisation des sommes dues.
En cas d’impayés, il est expressément convenu que ce défaut de paiement entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures non encore échues.
L’échéance impayée et les autres sommes ainsi exigibles produiront également de plein droit des intérêts d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal. De plus, il sera dû à titre de clause pénale et, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable sur l’échéance impayée et sur toutes les autres sommes rendues exigibles par l’effet de la déchéance du terme, un intérêt calculé au taux de 1,5 % par mois de retard, à compter du jour de l’exigibilité.
Le client à l’origine d’un impayé devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officier ministériel.
Article 12 : Services clients
Notre service clients est joignable :
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Par mail : theglowtherapybyjenny@gmail.com
Article 13 : Litiges
En cas de litige lié à une commande ou à un paiement, https://theglowtherapy.fr privilégie les résolutions amiables. Pour cela, nous vous proposons tout d’abord de prendre contact avec notre service clients. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français. Pour tout litige concernant une commande faite par un client professionnel, il est d’ores et déjà convenu que seul le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de BAYONNE (Pyrénées Atlantiques).
Article 14 : Données nominatives
Les données collectées par https://theglowtherapy.fr sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua (comptables, juristes…). Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua et le client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à notre service client par mail à theglowtherapybyjenny@gmail.com ou par courrier à Jenny Jane Mua / theglowtherapy.fr 48 Rue des Basques 64100 Bayonne. Nous vous informons que nous pouvons refuser le traitement de ces demandes (articles 12.5 RGPD) si celles-ci sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. (Pour pus d’information, consultez notre politique sur la protection des données : https://theglowtherapy.fr)
Sous réserve de l’inexécution par L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua de ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
Article 15 : Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua.
Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter L’entreprise individuelle Jenny Jane Mua.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.
Article 16 : Conservation et Archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.